APRÈS ART. 40	N°442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°442
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 40, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2022, un rapport relatif à l’harmonisation du régime de l’allocation de vétérance.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article doit être complété pour demander au Gouvernement l’harmonisation du régime de l’Allocation de vétérance, versée aux plus anciens de nos sapeurs-pompiers volontaires (modalités de revalorisation, de réversion…).