APRÈS ART. 40	N°452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°452
présenté par
M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 40, insérer l’article suivant:
Avant le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet à l’Assemblée nationale un rapport sur les moyens de mieux reconnaître le bénévolat et l’engagement au sein du réseau associatif de la protection civile. Il formule notamment des propositions pour renforcer les facilités professionnelles de détachement, de formation et de protection sociale, ainsi que pour améliorer le cadre des récompenses et distinctions des bénévoles.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent répondre à la demande d’une meilleure reconnaissance des acteurs bénévoles de la protection civile qui ne sont pas directement intégrés dans la proposition de loi. 
Les 200 000 bénévoles des AASC se sentent les oubliés de notre modèle de sécurité civile, alors qu’ils sont systématiquement engagés lors de crises où les services de l’Etat, et notamment les sapeurs-pompiers, ont des difficultés à associer la conduite des opérations courantes à celle des opérations exceptionnelles. 
Leur fédération demande ainsi à ce que les bénévoles de sécurité civile soient considérés comme des acteurs à part entière de la sécurité civile française. 
Nous proposons donc qu’un rapport soit remis à l’Assemblée nationale avant le 31 décembre 2021, envisageant les moyens de mieux reconnaître le bénévolat et l’engagement au sein du réseau associatif de la protection civile et formulant des propositions concrètes pour renforcer les facilités professionnelles, de détachement, de formation et de protection sociale, ainsi que pour améliorer le cadre des récompenses et distinctions des bénévoles.
Ce travail de propositions pourra ensuite se décliner sous la forme d’une proposition de loi.