APRÈS ART. 20	N°453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°453
présenté par
M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
I. – Après l’article L. 723‑1 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 723‑1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 723‑1-1. Les sapeurs-pompiers volontaires salariés du secteur privé peuvent bénéficier d’une prime exceptionnelle de leur employeur, défiscalisée et exonérée de cotisations sociales. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. 
III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les sapeurs pompiers volontaires salariés du privé puissent percevoir une prime spéciale de leur employeur, dans les mêmes conditions de défiscalisation et d’exonération de cotisations que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat versée en 2020.