ART. 26	N°454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°454
présenté par
Mme Dubré-Chirat, Mme Mauborgne et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE 26
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tous les professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sage femmes, infirmières, vétérinaires) qu’ils soient actifs, retraités ou inscrits dans la réserve sanitaire, qui s’engagent comme sapeur-pompier volontaires doivent cotiser à leurs ordres respectifs pour des questions de vérification de diplôme, compétences, sécurité et responsabilité.
Cet amendement propose de supprimer l’exemption de cotisation ordinale pour les professionnels de santé s’engageant comme sapeur-pompier volontaire.