ART. 2	N°455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°455
présenté par
M. Dharréville
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi cet article : 
« L’article L. 1424‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
« Art. L. 1424‑2. – I. – Les services d’incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.
« II. – Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés :
« 1° À l’aide médicale urgente en relation coordonnée avec les établissements de santé comportant une ou plusieurs unités participant au service d’aide médicale urgente ;
« 2° À la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes ou la sauvegarde des personnes, des biens et de l’environnement ;
« 3° À l’évaluation et à la prévention des risques de sécurité civile de toutes natures, notamment technologiques ou naturels ; 
« 4° À la prévision et la préparation des mesures de sauvegarde, l’organisation des moyens de secours et la gestion des crises. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement de confirmer la participation des Services d’incendies et de secours (SIS) à l’aide médicale urgente. L’évolution de la société a modifié les besoins des Françaises et des Français. La part des secours aux personnes engagée par les SIS a progressé ces dernières années, modifiant ainsi les missions traditionnelles. Aujourd’hui leur mission première est le secours d’urgence aux personnes, qui représente en moyenne 76,6% de leurs interventions. Cela constitue désormais leur coeur de mission. Ils tiennent un rôle primordial dans la prise en charge de l’urgence pré-hospitalière.
Il s’agit également confirmer cette mission dans le cadre d’une relation coordonnée avec l’aide médicale urgente. La mise en place d’une plateforme d’appel unique devra aussi concourir à une meilleure coordination entre les différents acteurs.
Il s’agit enfin d’affirmer la compétence des Services d’incendies et de secours en matière de gestion de crise. Ils sont en effet devenus des acteurs incourtounables dans la gestion de crise, de natures très diverses, comme ils l’ont montré lors la crise de la Covid-19.