APRÈS ART. 40	N°456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°456
présenté par
M. Dharréville
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 40, insérer l’article suivant:
Il est demandé au Parlement un rapport dans les six mois après la présente parution de cette proposition de loi, sur les carences ambulancières dans l’ensemble des départements, et les transports sanitaires réalisés par les services départementaux d’incendie et de secours en lieu et place des services mobiles d’urgence et de réanimation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les services d’incendies et de secours ne sont pas les uniques opérateurs des soins d’urgence. Face à la baisse continue des SMUR, et à la désertification médicale, leurs missions ont évolué, ils sont désormais amenés à assumer des missions qui devraient résulter des SMUR. Il convient avec cette demande de rapport, d’évaluer la carence ambulancière, et ce afin de travailler en lien avec les agences régionales de santé au financement nécessaire et utile pour le bon fonctionnement de l’ensemble des transports sanitaires.