APRÈS ART. 40	N°465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°465
présenté par
M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 40, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2022, un rapport relatif à l’harmonisation du régime de l’allocation de vétérance.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce rapport a pour objet de demander au Gouvernement l’harmonisation du régime de l’Allocation de vétérance, versée aux plus anciens de nos sapeurs-pompiers volontaires (modalités de revalorisation, de réversion…).