ART. 2 BIS	N°467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°467
présenté par
M. Paluszkiewicz
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ARTICLE 2 BIS
À l’alinéa 3, après le mot :
« confiance »,
insérer les mots :
« défini à l’article L. 1111‑6 du code de la santé publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle