ART. 24 BIS	N°480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°480
présenté par
M. Dharréville
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ARTICLE 24 BIS
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 24 bis ouvre la possibilité du don de congés.  Il d’une atteinte aux droits à congés des salariés, et il n’est pas de la responsabilité des collègues des sapeurs pompiers de faire don de leurs jours de congés. Cela constitue une forme de solidarité individuelle et peut déclencher des formes de culpabilisation des autres salariés. Ce n’est pas le rôle  des congés payés  de financer l’engagement des sapeurs pompiers volontaires.