ART. 39	N°489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°489
présenté par
M. Reda, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, M. de Ganay, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Viry
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ARTICLE 39
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les services d’incendie et de secours (SIS) disposent déjà d’un service « hygiène et sécurité » en charge de ces questions.
Le présent amendement vise donc à supprimer cet article.