ART. 24	N°495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°495
présenté par
M. Reda, M. Emmanuel Maquet, M. de Ganay, M. Benassaya et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 24
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« pour les personnes exerçant des responsabilités hiérarchiques ou membres des instances locales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit de compléter l’article L.723-12 du code de la sécurité intérieure qui précise les activités ouvrant droit à autorisation d’absence du sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail. L’article 24  prévoit ainsi des autorisations d’absence pour participer à des réunions d’encadrement. Il convient de réserver ces autorisations d’absence aux personnes qui exercent des responsabilités hiérarchiques ou des fonctions spécifiques (chef et ajoint chef CIS notamment ) ou qui sont membres des instances locales (UDSP). 
C’est l’objet du présent amendement.