APRÈS ART. 22	N°497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°497
présenté par
M. Reda, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, M. de Ganay, M. Benassaya, M. Descoeur et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
L’article L. 723‑7 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’honorariat de sapeur-pompier volontaire est accordé dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État, sans aucune condition d’âge ni limite d’âge. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement tend à préciser que l’honorariat de sapeurs-pompiers volontaires est accordé sans considération de la limite d’âge.