ART. 4	N°505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°505
présenté par
M. Reda, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, M. de Ganay, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 4
Rédiger ainsi cet article :
« À l’article L. 6311‑1 du code de la santé publique, les mots : « dispositifs communaux et départementaux d’organisation des secours » sont remplacés par les mots : « services locaux, départementaux ou territoriaux d’incendie ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose une nouvelle rédaction de cet article en mentionnant les différents services d’incendie et de secours.