ART. 3	N°507	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°507
présenté par
M. Reda, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, M. de Ganay, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« services »,
insérer les mots :
« locaux, départementaux ou territoriaux ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5, 9, 10, 11 et 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision