ART. 2	N°514	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°514
présenté par
M. Reda, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, M. de Ganay, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants :
« 1° A Le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : 
« « Les services d’incendie et de secours sont chargés : »
« « 1° Des secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que de leur évacuation ; »
« « 2° De la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. » »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le modèle de sécurité civile français est une chance et une richesse pour notre pays. Les françaises et les français reconnaissent l’engagement et la qualité des services de secours. 
Le présent amendement vise à mieux transposer dans la loi la réalité des missions des SIS tout en précisant leurs compétences en matière de secours d’urgence et de soins d’urgences.