APRÈS ART. 25	N°520	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°520
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
 
Après le l) de l’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un m), ainsi rédigé :
« m) Personnes engagées en qualité de sapeur-pompier volontaire, nécessitant un logement et une proximité avec son centre d’incendie et de secours pour participer aux missions de ce service public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de prévoir les sapeurs-pompiers volontaires dans la liste des catégories de personnes prioritaires d’attribution de logements sociaux pour d’une part, soutenir le volontariat et d’autre part, pallier les pertes d’effectifs lors d’éventuelles mutations notamment professionnelles.