ART. 34	N°523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°523
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 34
À l’alinéa 7, après le mot :
« rédigée : « , »,
insérer les mots :
« sous l’autorité du commandant des opérations de secours, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif ici est de préciser que les actions de soutien et d’accompagnement des populations victimes d’accidents doivent être placées sous l’autorité du Commandant des opérations de secours lorsqu’elles sont engagées pour y participer. Cette précision est nécéssaire car elle permettra la mise en oeuvre efficace des ces actions.