APRÈS ART. 40	N°530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°530
présenté par
Mme Corneloup
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 40, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet chaque année au Parlement, avant le 1er juillet, un rapport relatif aux données financières du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance. 
Il détaille le montant annualisé des prestations servies, la ventilation de ces sommes par département et analyse, de manière anonymisée, le profil des sapeurs-pompiers bénéficiaires.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 22 vise à définir les conditions et modalités d’une revalorisation significative des prestations de fin de service des sapeurs-pompiers. Depuis le dépôt de la proposition de loi, tous les acteurs, dont les Départements, se sont accordés pour dire que cet article devait être réécrit pour que le principe de bonifications de retraite soit remplacé par une bonification de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR).
Il convient d’améliorer substantiellement le montant maximum de la bonification, tout en demandant que cette réforme soit l’occasion de valoriser en priorité les volontaires sans double engagement.