APRÈS ART. 40	N°531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°531
présenté par
Mme Ali, Mme Bureau-Bonnard, Mme O’Petit, Mme Krimi, M. Serva, M. Lénaïck Adam, Mme Atger, M. Kamardine, M. Serville et M. Simian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 40, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la révision de la prise en charge financière de la carence ambulancière dans les territoires d’outre-mer.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La sécurité civile dans les territoires d’outre-mer fait l’objet de défaillances en raison de l’insuffisance de moyens humains et matériels. La crise sanitaire a mis en lumière ces difficultés particulièrement à Mayotte qui a dû recevoir un renfort de l’hexagone pendant le reconfinement.
En outre-mer, il n’est pas encore question de « consolidation » de modèle de sécurité civile mais davantage de développement de réelles capacités d’intervention. Pour y remédier, des mesures financières s’imposent notamment en matière de carence ambulancière. De ce fait, les tarifs appliqués à celle-ci doivent être révisés afin de prendre en compte les difficultés de ces territoires en termes de :
-          surcoûts : les équipements installés outre-mer coûtent plus cher en raison d’abord des frais de transport mais aussi du facteur climatique qui réduit leur durée de vie, sans compter les frais de maintenance.
-          systèmes de transport terrestres, aériens ou maritimes à développer.
-          faiblesse des indemnités des personnels.
-          d’insuffisance de transporteurs privés.
 
Aussi, il apparaît nécessaire d’adapter cette prise en charge financière à la réalité des territoires d’outre-mer.