APRÈS ART. 29 QUATER	N°538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°538
présenté par
M. Le Gac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Ardouin, M. Barbier, M. Bazin, M. Benassaya, M. Guy Bricout, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, Mme Dubost, M. Fiévet, M. Gérard, Mme Gipson, M. Kerlogot, M. Lamirault, M. Lejeune, Mme Le Feur, Mme Le Meur, Mme Louwagie, Mme Mörch, M. Ramos, M. Venteau, M. Zulesi et M. Larsonneur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 29 QUATER, insérer l’article suivant:
Chaque service départemental d’incendie et de secours nomme un référent « jeune sapeur-pompier » dont le rôle et la mission, définies précisément par décret, sont d’assurer la promotion du dispositif de formation « jeune sapeur-pompier » et de s’assurer que des moyens sont bien dédiés à cette formation.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’attractivité du modèle des sapeurs-pompiers volontaires doit être une priorité pour défendre notre modèle et ce sont les jeunes qui assureront la relève nécessaire.
Pour garantir le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires et les fidéliser, cela passe notamment par la formation de Jeunes Sapeurs-Pompiers Volontaires.
C’est dire l’importance du dispositif des Jeunes Sapeurs-Pompiers Volontaires qui initie en quelques années nos jeunes aux fondamentaux en termes de secours et d’engagement citoyen.
Ce brevet JSPV a pour objet de permettre l’acquisition, dans le respect des valeurs des sapeurs-pompiers, des connaissances portant sur les techniques mises en œuvre par les sapeurs-pompiers et d’une aptitude dans les domaines suivants du prompt secours dans le cadre d’une opération de secours d’urgence à personnes, de la lutte contre les incendies et de la protection des biens et de l’environnement.
Cette formation rencontre un vrai succès sur le terrain et correspond à une attente et une demande réelle.
Aujourd’hui ce sont environ 30.000 jeunes, filles et garçons, entre 11 et 18 ans qui se retrouvent chaque semaine dans les quelques 1500 sections de jeunes sapeurs-pompiers (JSP) pour y recevoir le mercredi ou le samedi (en dehors de leurs heures de cours) leur formation. Elle est composée de cours théoriques et pratiques, de sport (la moitié du temps) et d’initiation aux différentes facettes de l’activité, mais aussi de rencontres sportives, manœuvres, défilés ou événements.
Le référentiel de formation des jeunes sapeurs-pompiers est calqué sur celui de l’équipier de sapeur-pompier volontaire. Cette particularité évite aux JSP d’avoir à repasser l’ensemble des modules au moment de leur recrutement comme sapeurs-pompiers volontaires, mais uniquement ceux qui leur manquent.
À l’issue de cette formation, les jeunes peuvent obtenir le Brevet national de jeune sapeur-pompier (BNJSP), en passant avec succès des épreuves théoriques, pratiques et sportives. Les JSP peuvent passer les épreuves du BNJSP dans l’année civile de leurs 16 ans et jusqu’au 31 décembre de l’année de leurs 18 ans.
C’est dire à nouveau le caractère précieux de cette formation pour l’engagement futur de sapeurs-pompiers !
Or le fonctionnement et les moyens alloués pour la formation des JSP est très variable et aléatoire d’un département à l’autre. Il faut mieux formaliser et faire en sorte que cette formation soit accessible dans chaque SDIS
Les JSP cela marche bien et c’est un dispositif qui doit être encouragé dans tous les SDIS.
Pour cela, il faut déjà améliorer ce qui existe en revoyant certaines dispositions contenues initialement dans l’article 25 de la loi du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours intégrés dans le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales, et dans plusieurs circulaires et arrêtés (circulaire du 28 avril 2018, arrêté du 8 octobre 2015, circulaire du 18 novembre 2008) et en amplifiant la portée.
Cet amendement entend que dans chaque SDIS soit nommé un référent Jeune en charge de leur formation