ART. 2	N°543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°543
présenté par
Mme Bono-Vandorme
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ARTICLE 2
I. – Supprimer les alinéas 2 à 4.
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, supprimer les mots :
« et les soins d’urgence ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 de la proposition de loi souhaite clarifier les missions des services d’incendie et de secours en y introduisant la notion de soin.
Cependant, il est à craindre que l’introduction de cette notion aurait pourtant l’effet inverse, en brouillant la distinction entre les services de secours et l’aide médicale urgente. Ces deux structures ont des missions bien distinctes.
Cet amendement vise donc à supprimer la notion de soin des missions des services d’incendie et de secours.