ART. 12	N°544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°544
présenté par
Mme Bono-Vandorme
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ARTICLE 12
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’une sous-direction santé »
les mots :
« d’un pôle santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement rédactionnel.
La notion de “sous-direction” peut être une source de confusion dans l’organisation des SDIS. A ce titre, il faudrait lui préférer la notion de “pôle”.