APRÈS ART. 40	N°545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°545
présenté par
M. Dive, M. Forissier, M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, Mme Kuster, M. Benassaya, Mme Beauvais, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Grelier, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, M. Gosselin et M. Vatin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 40, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les moyens permettant de créer au sein de l’ensemble des conseils municipaux la fonction de correspondant incendie et secours.
Désigné au sein du conseil municipal, il aurait pour mission d’être l’interlocuteur privilégié du service départemental d’incendie et de secours dans sa commune sur les questions concernant la prévention, la protection et la lutte contre les incendies et aurait pour mission de relayer et sensibiliser le conseil municipal ainsi que les habitants sur toutes les problématiques concernant : la prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile ; la préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours ; la protection des personnes, des biens et de l’environnement ; les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui tous les conseils municipaux ont parmi ses élus un correspondant défense. En tant qu’élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces, puisqu’il est l’interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.
Les problématiques autour de la prévention et de la lutte contre les incendies sont de plus en plus nombreuses, notamment pour les petites communes, pourtant une majorité de nos concitoyens n’a pas connaissance de ces problématiques, et le dialogue entre le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et les élus ne se fait pas toujours au plus petit échelon qu’est la commune. 
Afin de mieux sensibiliser les citoyens et les élus sur ces questions, cet amendement propose la remise d’un rapport sur les moyens permettant la création d’un correspondant incendie et secours. 
Chaque commune de France serait appelée à désigner un correspondant incendie et secours parmi les membres du conseil municipal.  Celui-ci serait l’interlocuteur privilégié du Service départemental d’incendie et de secours dans sa commune pour toutes les questions de prévention, de protection et de lutte contre les incendies, ainsi que sur la prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile, la préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours, la protection des personnes, des biens et de l’environnement, les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation. Il sensibiliserait et relaierait les informations relatives à ces sujets auprès du conseil municipal et des habitants de la commune.