ART. 10	N°546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°546
présenté par
M. Matras
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ARTICLE 10
 
À l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« conformément à »
les mots :
« en application de »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de portée rédactionnelle