ART. 11 BIS	N°548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°548
présenté par
M. Matras
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ARTICLE 11 BIS
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : 
« locaux »
les mots : 
« parties communes ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de portée rédactionnelle