APRÈS ART. 14	N°552	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°552
présenté par
M. Simian, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Nadot, M. Clément, Mme Pinel, M. Lassalle, Mme Wonner, M. François-Michel Lambert, Mme Frédérique Dumas, M. Molac, Mme Dubié, M. Falorni, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson et M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale