APRÈS ART. 16	N°553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°553
présenté par
M. Simian, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Pinel, M. Nadot, Mme Wonner, M. Lassalle, M. Molac, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, Mme Dubié, M. Falorni, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson et M. Clément
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale