APRÈS ART. 17	N°554	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°554
présenté par
M. Simian, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Castellani, Mme De Temmerman, Mme Wonner, Mme Pinel, M. Nadot, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Falorni, Mme Frédérique Dumas, Mme Dubié, M. Charles de Courson et M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale