ART. 32	N°566	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°566
présenté par
M. Matras
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ARTICLE 32
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« e)  Est ajoutée une section 3 intitulée : « Dispositions communes » et comprenant l’article L. 724‑14, qui devient l’article L. 724‑18 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de portée rédactionnelle