ART. 32	N°567	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°567
présenté par
M. Matras
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ARTICLE 32
À l’alinéa 40, substituer aux mots :
« mentionnées aux »
les mots :
« relevant des »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de portée rédactionnelle