APRÈS ART. 8	N°568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°568
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
À l’image du correspondant défense, est créée au sein de l’ensemble des conseils municipaux la fonction de correspondant incendie et secours.
Désigné au sein du conseil municipal, il a pour mission d’être l’interlocuteur privilégié du service départemental d’incendie et de secours dans sa commune sur les questions concernant la prévention, la protection et la lutte contre les incendies et aurait pour mission de relayer et sensibiliser le conseil municipal ainsi que les habitants sur toutes les problématiques concernant : la prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile ; la préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours ; la protection des personnes, des biens et de l’environnement ; les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.
La fonction de correspondant incendie et secours n’ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.
Un décret détermine les conditions et les modalités de mise en œuvre pour la création de cette nouvelle fonction.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à créer au sein de chaque conseil municipal, à l’instar de ce qui existe en matière de défense, une fonction de conseiller municipal en charge des questions de prévention, de protection et de lutte contre les incendies, appelé correspondant incendie et secours.
Désigné au sein conseil municipal, ce correspondant a pour vocation d’être l’interlocuteur privilégié pour la commune du Service départemental d’incendie et de secours.
 Sa mission pourra s’organiser autour de trois axes : collecte et diffusion d’informations régulières en matière de prévention, de protection et de lutte contre les incendies, organisation des moyens de secours et de protection des personnes, gestion des catastrophes et des sinistres.
 La création de cette fonction aura, de plus, pour vertu auprès des Français et en particulier des plus jeunes d’entre eux, de développer leur intérêt pour les questions de prévention, de protection et de lutte contre les incendies.