ART. 8 BIS	N°571	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°571
présenté par
M. Matras
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ARTICLE 8 BIS
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« l’un des volets des »,
le mot :
« les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.