APRÈS ART. 25	N°575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
___________________________________________________________________
SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°575
présenté par
Mme Bouchet Bellecourt, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Saddier, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Brenier, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Emmanuel Maquet, M. Pauget, Mme Marianne Dubois, M. Rolland, M. Brun, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Benassaya, Mme Meunier, M. de la Verpillière, M. de Ganay et M. Bazin
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
L’article L. 441‑1 du code de la construction et de l’habitation est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Les sapeurs‑pompiers, qu’ils soient volontaires ou professionnels déposant un dossier auprès d’un bailleur social disposant d’un parc de logements dans un rayon de cinq kilomètres d’un centre de secours sont prioritaires.
« Les sapeurs-pompiers volontaires justifient d’une expérience d’au moins un an pour faire valoir de ce droit.
« À cette fin, les services départementaux d’incendie et de secours peuvent signer des conventions avec les bailleurs sociaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement retravaillé permet de faciliter l’accès des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels aux logements sociaux situés dans un rayon de 5 kilomètres des centres de secours.
La proposition d’un engagement préalable d’un an pour un sapeur-pompier volontaire semble être un bon compromis.
Le projet de 4D en préparation ne doit pas être l’occasion de reporter une telle avancée alors que la représentation nationale traite justement d’un texte visant à consolider notre modèle de sécurité civile, et de valorisation du volontariat des sapeurs pompiers et des sapeurs pompiers professionnels.