ART. 29	N°587	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°587
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 29
I. – Après le mot : 
« volontaires », 
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2: 
« titulaires de la formation leur permettant de participer aux missions de secours et de soins d’urgence aux personnes sont réputés remplir les conditions de formation leur permettant d’assurer les premiers secours aux salariés accidentés ou malades de l’entreprise dans laquelle ils travaillent. Néanmoins, lorsque l’activité de l’entreprise entraîne une exposition à des risques spécifiques, cette formation doit être complétée au regard de ces risques. »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ces dispositions s’appliquent sans préjudice de l’obligation pour l’employeur de prendre les mesures nécessaires et adaptées à la nature des risques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement précise l’intention visée par l’article, à savoir reconnaitre la compétence des sapeurs-pompiers volontaires pour dispenser les premiers secours aux salariés accidentés ou malades de leurs entreprises.