ART. 3	N°589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°589
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : 
« de la régulation médicale du service d’aide médicale urgente centre 15, lorsque celle-ci »
les mots : 
« du service d’aide médicale urgente, lorsque celui-ci ».
II. – En conséquence, aux alinéas 8 et 10, substituer aux mots : 
« de l’intérieur »
les mots : 
« chargé de la sécurité civile ».
III. – En conséquence, après le mot :
« conditions »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : 
« d’accès et d’usage, à titre gratuit, des véhicules des services d’incendie et de secours en opération aux infrastructures routières ou autoroutières, conformément à l’article L. 122‑4‑3 du code de la voirie routière ».
IV. –En conséquence, supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.