APRÈS ART. 25	N°625	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°625
présenté par
M. Bru, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Philippe Vigier et M. Waserman
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du second alinéa du 2° du I de l’article 111 de la loi n° 2018‑1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, après le mot : « pondération », sont insérés les mots : « qui peuvent tenir compte de l’activité de sapeur-pompier volontaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plus de 70 % de nos concitoyens sont éligibles au logement social. Les sapeurs-pompiers volontaires trouvent difficilement des logements à proximité d’un centre d’incendie et de secours. Leur candidature comme SPV est parfois rejetée au motif que leur domicile est trop éloigné du centre d’incendie et de secours. En effet, les schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques (SDACR) prévoient que les sapeurs-pompiers volontaires doivent rejoindre le centre d’incendie et de secours dans un temps très bref.
Le présent amendement vise donc à permettre aux territoires concernés de faciliter l’accès des sapeurs-pompiers volontaires au logement social. Il prévoit que le système de cotation de la demande, dont l’objectif est d’aider à la priorisation des demandes de logement social par le biais de critères pondérés définis localement, puisse prendre en compte spécifiquement l’engagement du demandeur de logement en tant que sapeur-pompier volontaire parmi ces critères et leur pondération.