ART. 32	N°631	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°631
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, M. Simian, Mme Wonner et Mme Pinel
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ARTICLE 32
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réserve citoyenne des services d’incendie et de secours telle que définie par cet article n’apporte que peu ou pas de valeur ajoutée par rapport aux possibilités déjà offertes aux citoyens de s’impliquer (SPV, Associations Agréées de Sécurité Civile, réserves communales).
Dans plusieurs territoires, comme en Corse-du-Sud, un certain nombre d’associations agréées par la Sécurité civile (SNSM, Croix-Rouge, Protection Civile) permettent déjà aux citoyens volontaires de s’engager au profit de la collectivité. La mise en œuvre de la coordination entre ces différentes structures emporte une complexité qui serait aggravée par le rajout d’un nouvel échelon avec lequel le SIS communiquerait difficilement.
Cet amendement vise donc à la suppression de cet article.