ART. 26	N°643	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°643
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 26
À l’alinéa 4, supprimer la seconde occurrence du mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.