ART. 16	N°645	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
___________________________________________________________________
SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°645
présenté par
M. Matras
------------
ARTICLE 16
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Après avoir pris en compte la création du référent mixité, cet amendement vient regrouper sa création avec celle du référent sûreté.
 Il adapte la formulation des missions pour reprendre celle généralement retenue pour les autres référents thématiques dans l’administration et simplifie les insertions dans le code général des collectivités territoriales.