ART. 4 BIS	N°658	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°658
présenté par
M. Matras
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ARTICLE 4 BIS
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« au dernier alinéa, deux fois, » 
les mots :
« à la seconde occurrence du dernier alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.