ART. 15	N°659	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°659
présenté par
M. Studer, Mme Atger, M. Batut, M. Besson-Moreau, M. Bois, Mme Grandjean, Mme Hérin, Mme Krimi, Mme Mauborgne, M. Michels, M. Paluszkiewicz, Mme Piron, Mme Riotton, M. Sorre, M. Testé et M. Thiébaut
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Le dernier alinéa de l’article L. 1424‑24‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le conseil d’administration peut décider d’avoir recours au vote par voie électronique. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’élection des représentants au CASDIS mobilise des ressources humaines et logistiques conséquentes. Il apparaît opportun de permettre l’organisation de ces scrutins en ligne de manière électronique afin d’en simplifier la tenue.