ART. 31	N°665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°665
présenté par
M. Viala, Mme Audibert, M. Cinieri, Mme Porte, M. Cordier, M. Vatin, M. Reda, M. Benassaya, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rémi Delatte, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart et M. Gosselin
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ARTICLE 31
À l’alinéa 4, substituer au mot : 
« bénéfices »
le mot : 
« conséquences »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle élimine une analyse des inconvénients que pourrait avoir un tel choix. C’est préjuger que cela apporte des bénéfices et donc nier toute évaluation honnête et juste. C’est pourquoi, il est nécessaire d’évaluer l’ensemble des conséquences de la mise en place de cette expérimentation.