ART. 31	N°666	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°666
présenté par
M. Viala, Mme Audibert, M. Cinieri, Mme Porte, M. Cordier, M. Vatin, M. Reda, M. Benassaya, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rémi Delatte, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart et M. Gosselin
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ARTICLE 31
À l’alinéa 7, substituer aux mots : 
« les gains potentiels de la mise en place d’une plateforme de « débruitage » commune »
les mots : 
« les effets de la mise en place d’une plateforme de « débruitage » commune à tous les services d’urgence. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à objectiver les critères d’évaluation retenus pour la mise en place d’une plateforme de débruitage. La nouvelle rédaction permet en outre de comprendre à quels services s’adresse ce débruitage.