ART. 18 BIS	N°677	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°677
présenté par
M. Matras
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ARTICLE 18 BIS
À l’alinéa 4, après le mot :
« mot : « »,
insérer le mot :
« non ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.