ART. 18 BIS	N°678	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°678
présenté par
M. Matras
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ARTICLE 18 BIS
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« conformément à »,
les mots :
« en application de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.