ART. 20	N°682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°682
présenté par
M. Matras
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ARTICLE 20
À l’alinéa 5, supprimer le mot :
« hiérarchiquement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.