ART. 20	N°685	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°685
présenté par
M. Matras
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ARTICLE 20
Après le mot : 
« formation », 
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 :
« dans les conditions prévues par voie réglementaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.