ART. 20	N°686 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°686 (Rect)
présenté par
M. Matras
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ARTICLE 20
Au début de l’alinéa 21, ajouter la référence :
« Art. L. 723‑26. – ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.