ART. 29 BIS	N°687	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°687
présenté par
M. Matras
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ARTICLE 29 BIS
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« modèle »,
insérer le mot :
« français ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer le mot :
« français ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.