ART. 29 BIS	N°689	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2021
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SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - (N° 4154)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°689
présenté par
M. Matras
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ARTICLE 29 BIS
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et les sapeurs-pompiers volontaires »,
les mots :
« ou en qualité de sapeur-pompier volontaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.